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Les procédures d’aménagement de peine et d’effacement du casier judiciaire

Les procédures d’aménagement de peine et d’effacement du casier judiciaire

Les procédures d’aménagement de peine et d’effacement du casier judiciaire constituent des dispositifs essentiels visant à favoriser la réinsertion des personnes condamnées. Elles permettent d’adapter l’exécution des peines et, dans certains cas, de rendre accessible une nouvelle page en effaçant les traces judiciaires d’un passé pénal.

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En savoir plus sur la comparution immédiate

En savoir plus sur la comparution immédiate

La comparution immédiate est une procédure permettant de juger un prévenu dans un délai très court après son interpellation. Elle est régie par les articles 395 et suivants du Code de procédure pénale et vise à répondre rapidement à certaines infractions.

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Quelques précisions sur le droit de la famille

Quelques précisions sur le droit de la famille

Le droit de la famille est une branche essentielle du droit privé, qui régit les relations juridiques entre les membres d'une famille. Ce domaine couvre un large éventail de sujets tels que le mariage, le divorce, la filiation, l’adoption.

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Le droit de la garde des enfants

Le droit de la garde des enfants

Le droit de la garde des enfants est une branche essentielle du droit de la famille, régissant les conditions selon lesquelles la responsabilité parentale est exercée après une séparation ou un divorce.

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L'audition des enfants mineurs

L'audition des enfants mineurs

L'audition de l'enfant mineur dans la procédure de séparation ou de divorce de ses parents est un sujet complexe et sensible qui mérite une attention particulière.

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Quelques précisions sur le droit pénal

Quelques précisions sur le droit pénal

Le droit pénal régit la réponse de la société aux comportements considérés comme infractionnels. Il définit ce qui constitue un crime, un délit ou une contravention et établit les sanctions encourues correspondantes.

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L'aménagement des peines d'emprisonnement

L'aménagement des peines d'emprisonnement

Les lois pénales évoluent au gré des influences politiques des gouvernements successifs. Oscillant entre « sécurité » et « liberté », elles évoluent sans cesse, également sous l’influence de l’opinion publique pouvant surgir à l’occasion d’un fait divers.

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La procédure de séparation des couples non mariés

La procédure de séparation des couples non mariés

Dans le contexte social et culturel contemporain, la dynamique des relations amoureuses a considérablement évolué, amenant à une augmentation notable des couples qui font le choix de ne pas se marier.

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Le bracelet anti rapprochement : instrument de protection des femmes victimes de violence

Le bracelet anti rapprochement : instrument de protection des femmes victimes de violence

Le bracelet anti-rapprochement (BAR) est une mesure technologique innovante conçue pour protéger les femmes victimes de violences, notamment dans le contexte de violences domestiques.

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Qu'est ce que la comparution immédiate ?

Qu'est ce que la comparution immédiate ?

La comparution immédiate est une procédure judiciaire française qui permet de juger rapidement une personne suspectée d'avoir commis une infraction.

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Le divorce par acte d'avocat

Qu'est-ce-que le divorce par acte d'avocat ?

Le divorce est une procédure juridique qui met fin au mariage. En France, plusieurs types de divorce existent, chacun adapté à des situations spécifiques.

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